Dernière mise à jour : 28 septembre 2026 — Version : 2.0
Le service « Cloud OS » (le « Service », la « Plateforme ») est exploité par Cloud OS (« Cloud OS », « nous », « notre », « nos »), dont l'établissement est situé au :
Cloud OS 238, 1re Avenue Ouest Amos (Québec) J9T 1V2 Canada
Courriel : info@cloudos.ca Téléphone : 873‑730‑3236
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») encadrent votre accès au Service et son utilisation. En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité.
Si vous utilisez le Service pour le compte d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour lier cette entité aux présentes Conditions, et les termes « vous » et « votre » désignent alors cette entité.
Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Cloud OS est une plateforme infonuagique qui transforme une demande — formulée en langage naturel ou au moyen d'un gabarit — en un traitement exécuté sur du matériel de calcul dédié (GPU, CPU à haute capacité, mémoire vive massive). Le Service comprend notamment :
Un agent d'orchestration fondé sur l'intelligence artificielle sert à comprendre l'intention d'une demande et à sélectionner le moteur d'exécution approprié ; le calcul final est effectué par des moteurs déterministes dédiés. Vous reconnaissez que le catalogue de fonctionnalités, les moteurs disponibles et la capacité de calcul peuvent évoluer dans le temps.
5.1 Admissibilité. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir l'âge de la majorité dans votre lieu de résidence, et avoir la capacité juridique de conclure un contrat pour utiliser le Service.
5.2 Création de compte. L'inscription requiert un nom, une adresse de courriel valide et un mot de passe. Vous devez fournir des renseignements exacts et les tenir à jour. Vous pouvez explorer le Service dès l'inscription, mais la confirmation de votre adresse de courriel est requise avant de pouvoir exécuter un Traitement payant.
5.3 Authentification à deux facteurs. L'accès au compte est protégé par une authentification à deux facteurs : après la saisie de votre mot de passe, un code à usage unique vous est transmis par courriel. Vous êtes responsable de conserver l'accès à la boîte de courriel associée à votre compte.
5.4 Sécurité des identifiants. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée au moyen de votre compte. Vous vous engagez à nous aviser sans délai à info@cloudos.ca de toute utilisation non autorisée ou de toute atteinte présumée à la sécurité de votre compte.
5.5 Un compte par personne. Vous ne pouvez pas partager vos identifiants ni céder votre compte sans notre autorisation écrite préalable. Pour collaborer, utilisez plutôt les Équipes (article 9).
6.1 Forfaits. Le Service est offert par abonnement à prix fixe, hors taxes, selon deux Forfaits :
Le nombre de tâches indiqué est un ordre de grandeur, et non un quota : les Traitements lourds consomment davantage l'Enveloppe que les Traitements légers. Les prix en vigueur sont ceux affichés dans le Service au moment de la souscription.
6.2 Durée d'engagement et renouvellement. Vous choisissez la durée de votre engagement (1, 3, 6, 12 ou 24 mois) : le prix mensuel diminue avec la durée, mais ne change jamais au renouvellement. Le prix mensuel est un mode de calcul, pas un échéancier : un engagement de 1 à 12 mois est prélevé en une seule fois, au début de chaque période d'engagement, puis reconduit automatiquement pour la même durée et au même prix, jusqu'à résiliation. L'engagement de 24 mois est payé en une seule fois, à la souscription, et n'est pas reconduit.
6.3 Enveloppe mensuelle et report. Quelle que soit la durée choisie, votre Jauge se renouvelle chaque mois, à la date de votre abonnement, à hauteur de l'Enveloppe de votre Forfait. Ce qui reste de l'Enveloppe à la fin du mois est reporté une fois sur le mois suivant, jusqu'à concurrence d'un mois complet ; au-delà de ce report, le surplus n'est pas cumulé.
6.4 Jauge et mois d'enveloppe supplémentaire. La Jauge indique votre consommation du mois en cours. Nous vous prévenons à 80 %. À 100 %, vous choisissez : attendre le renouvellement, ou ajouter immédiatement un mois d'enveloppe supplémentaire, au prix de votre Forfait, sans que cela change votre abonnement ni sa date de renouvellement.
6.5 Consommation de l'Enveloppe. Chaque Traitement est décompté de votre Enveloppe selon la capacité de calcul effectivement consommée, à mesure qu'il s'exécute :
Un Traitement par lot déjà lancé qui atteint 100 % en cours d'exécution n'est pas interrompu sur-le-champ : il est mis en pause pendant 24 heures. Si vous ajoutez de l'enveloppe pendant ce délai, il reprend là où il s'était arrêté ; sinon, ce qui a été produit vous est livré et le reste est abandonné.
Si un Traitement par lot est interrompu — panne, incident ou arrêt manuel —, il peut reprendre au dernier point de contrôle sans que les pièces déjà décomptées le soient une seconde fois : une même unité de travail n'est jamais décomptée deux fois, et une interruption due à une défaillance de notre infrastructure n'entraîne aucun décompte supplémentaire.
Un Traitement demeure décompté pour la capacité déjà consommée lorsqu'il échoue en raison d'un Contenu utilisateur invalide, d'instructions erronées ou d'un résultat que vous jugez insatisfaisant, ainsi que lorsque vous l'annulez volontairement en cours d'exécution.
Défaillance de notre infrastructure. Lorsqu'un Traitement échoue pour une cause qui nous est imputable — nœud de calcul indisponible, agent d'exécution injoignable, dépassement du délai d'exécution que nous imposons, ou incident interne — sans produire de résultat exploitable, l'exécution n'est pas décomptée de votre Enveloppe. Aucune démarche n'est requise de votre part. Si vous estimez qu'une exécution a été décomptée à tort, écrivez à support@cloudos.ca.
6.6 Pool d'Équipe. Au sein d'une Équipe (article 9), un membre disposant de son propre Forfait payé et actif — l'essai ne poole pas — peut mettre son Enveloppe en commun dans le pool de l'Équipe, à condition que le titulaire de l'Équipe ait lui-même un Forfait Entreprise actif. On rejoint ou on quitte le pool à tout moment ; en le quittant, on reprend sa part de ce qui reste, calculée au prorata de ce qu'on y a mis.
6.7 Pause. Vous pouvez mettre en pause un abonnement récurrent — ni un engagement de 24 mois payé en une seule fois, ni l'essai — pour une durée de un à trois mois, une fois par période de 12 mois : aucun montant n'est facturé pendant la pause, et votre Enveloppe n'est pas perdue — elle vous attend à la reprise.
6.8 Essai gratuit. Un essai gratuit de 14 jours, sans carte, vous permet d'utiliser le Service avant de vous engager.
6.9 Garantie de remboursement. Sur un engagement de 12 ou 24 mois, vous bénéficiez d'une garantie de remboursement intégral de 30 jours à compter de la souscription, une seule fois par compte et à condition de n'avoir acheté aucun mois d'enveloppe supplémentaire depuis.
6.10 Résiliation et remboursements. En dehors de cette garantie, la résiliation (article 13) ne donne lieu à aucun remboursement au prorata : l'accès au Service se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée. Les modalités de demande de remboursement sont précisées dans notre Politique de remboursement.
6.11 Paiement. Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement offerts dans le Service (notamment PayPal). Les paiements sont traités par des prestataires tiers, selon leurs propres conditions ; nous ne stockons pas les données complètes de vos instruments de paiement.
6.12 Taxes. Les prix affichés sont hors taxes. Les taxes canadiennes applicables, déterminées selon votre province, s'ajoutent au montant indiqué ; elles sont affichées avant le paiement et figurent sur la facture. Si votre adresse de facturation est hors du Canada, aucune taxe canadienne ne s'ajoute au montant indiqué ; il vous revient alors de déclarer et d'acquitter, le cas échéant, les taxes dues dans votre pays.
Vous vous engagez à utiliser le Service dans le respect des lois applicables et des présentes Conditions. Il vous est notamment interdit de :
robots.txt), ou viser des systèmes internes ou privés. La fonction applique des protections
(validation de l'adresse résolue, restriction au même domaine, respect de robots.txt) que vous ne
devez pas tenter de déjouer ;Nous nous réservons le droit de refuser, d'interrompre ou de supprimer tout Traitement ou Contenu utilisateur qui contreviendrait au présent article, et de suspendre les comptes concernés (article 13).
8.1 Propriété. Vous conservez tous vos droits de propriété sur votre Contenu utilisateur et sur les Résultats qui en découlent. Cloud OS ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu utilisateur.
8.2 Licence limitée que vous nous accordez. Vous nous accordez une licence non exclusive, limitée et révocable d'héberger, de stocker, de copier, de transmettre et de traiter votre Contenu utilisateur, uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter le Service, exécuter les Traitements que vous demandez, vous livrer les Résultats et assurer la sécurité et la maintenance de la Plateforme. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu concerné, sous réserve des copies de sauvegarde temporaires et des obligations légales de conservation.
8.3 Vos responsabilités. Vous déclarez et garantissez que vous détenez les droits nécessaires sur votre Contenu utilisateur et que son traitement par le Service ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers. Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur, de vos instructions et des Résultats que vous choisissez d'utiliser.
8.4 Sauvegarde. Vous êtes responsable de conserver vos propres copies de votre Contenu utilisateur. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour préserver les données, le Service n'est pas un service de sauvegarde et nous ne garantissons pas contre toute perte de données.
8.5 Liens de partage. Certains Résultats peuvent être accessibles au moyen d'un lien de téléchargement transmis par courriel. Ce lien expire après un délai. Toute personne détenant un lien valide et non expiré peut accéder au Résultat correspondant ; il vous appartient de ne le partager qu'avec des destinataires de confiance.
Le Service permet de créer des Équipes et d'y inviter d'autres utilisateurs afin de partager des fichiers et des Traitements. Si vous êtes propriétaire d'une Équipe, vous êtes responsable de la gestion de ses membres et des invitations, et vous vous assurez que le partage de Contenu utilisateur au sein de l'Équipe respecte les droits applicables. Tout membre à qui du contenu est partagé doit respecter les présentes Conditions. Le retrait d'un membre ou la suppression d'une Équipe peut affecter son accès au contenu partagé.
Le Service utilise un modèle d'intelligence artificielle pour interpréter vos demandes et pour paramétrer certains traitements. Vous reconnaissez que :
Nous nous efforçons d'assurer une bonne disponibilité du Service, mais celui‑ci est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Vous reconnaissez notamment que :
Le Service, son interface, son code, sa conception, ses marques, ses logos et l'ensemble des éléments qui le composent (à l'exclusion de votre Contenu utilisateur) sont la propriété de Cloud OS ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables. Aucune disposition des présentes ne vous transfère de droit de propriété sur le Service. Vous bénéficiez uniquement d'un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre relation avec nous et dans le respect des présentes Conditions.
13.1 Résiliation par vous. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la fermeture de votre compte en tout temps en nous écrivant à info@cloudos.ca.
13.2 Suspension ou résiliation par nous. Nous pouvons suspendre ou désactiver votre compte, en tout ou en partie, immédiatement et sans préavis, si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint les présentes Conditions, que votre utilisation présente un risque pour le Service, pour d'autres utilisateurs ou pour des tiers, ou lorsque la loi l'exige.
13.3 Effets de la résiliation. À la fermeture du compte, votre accès au Service cesse et votre Contenu utilisateur peut être supprimé, sous réserve des obligations légales de conservation et des sauvegardes techniques temporaires. Les articles qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment les articles 8.3, 12, 14, 15, 16 et 18) demeurent en vigueur.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre ou d'absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie de disponibilité continue, d'absence d'erreur ou de sécurité absolue.
Rien dans le présent article n'a pour effet d'exclure ou de limiter les garanties ou droits que la loi applicable, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec, rend obligatoires et auxquels il ne peut être renoncé par contrat.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable :
Ces limitations ne s'appliquent pas dans la mesure où elles seraient interdites par la loi applicable, notamment à l'égard d'un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Sous réserve des lois applicables, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Cloud OS et ses représentants à l'égard de toute réclamation, perte ou dépense (y compris des frais juridiques raisonnables) découlant de : (a) votre Contenu utilisateur ; (b) votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions ou de la loi ; ou (c) votre violation des droits d'un tiers.
Le traitement de vos renseignements personnels est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (« Loi 25 »). En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique. Pour toute question relative à vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits (accès, rectification, retrait), écrivez à info@cloudos.ca.
Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflits de lois.
Sous réserve des droits impératifs d'un consommateur — notamment le droit d'intenter un recours devant le tribunal de son domicile prévu par la Loi sur la protection du consommateur —, tout litige relatif au Service ou aux présentes Conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire d'Abitibi (Amos), Québec, Canada.
Conformément à l'article 55 de la Charte de la langue française, les parties confirment leur volonté que les présentes Conditions soient rédigées en français. The parties confirm their wish that these Terms be drawn up in French.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification importante, nous vous en aviserons par un moyen raisonnable (par exemple par courriel ou par un avis dans le Service) avant sa prise d'effet. La date de « Dernière mise à jour » figurant en tête du document indique la version en vigueur. La poursuite de votre utilisation du Service après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation de celle‑ci ; si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser le Service.
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
Cloud OS 238, 1re Avenue Ouest, Amos (Québec) J9T 1V2, Canada Courriel : info@cloudos.ca Téléphone : 873‑730‑3236