Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
Cloud OS (« nous ») est offert par abonnement à prix fixe, selon deux forfaits (Personnel et Entreprise), pour une durée d'engagement de 1, 3, 6, 12 ou 24 mois. La présente politique précise dans quels cas un paiement d'abonnement peut être remboursé. Elle complète l'article 6 des Conditions d'utilisation.
Sur un engagement de 12 ou 24 mois, vous bénéficiez d'une garantie de remboursement intégral de 30 jours à compter de la souscription, une seule fois par compte et à condition de n'avoir acheté aucun mois d'enveloppe supplémentaire depuis.
Les engagements de 1, 3 ou 6 mois n'ouvrent pas droit à cette garantie.
Vous pouvez résilier votre abonnement en tout temps ; la résiliation met fin à sa reconduction automatique. En dehors de la garantie prévue à l'article 1, la résiliation ne donne lieu à aucun remboursement au prorata : l'accès au Service se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée.
Lorsqu'un traitement échoue pour une cause qui nous est imputable — nœud de calcul indisponible, agent d'exécution injoignable, dépassement du délai d'exécution que nous imposons, ou incident interne — sans produire de résultat exploitable, l'exécution n'est pas décomptée de votre enveloppe. Aucune demande n'est requise. Il ne s'agit pas d'un remboursement en argent vers le mode de paiement d'origine, et les articles 6 à 8 ne s'appliquent pas.
Les prix sont affichés hors taxes. Les taxes canadiennes applicables, déterminées selon votre province, s'ajoutent au montant indiqué ; elles sont affichées avant le paiement et figurent sur la facture.
Toute demande de remboursement doit être adressée à support@cloudos.ca, en précisant l'abonnement visé (numéro de facture ou date et montant approximatifs).
Les remboursements approuvés sont versés vers le mode de paiement d'origine (PayPal). Aucuns frais de traitement ne sont applicables.
Une demande approuvée est traitée dans un délai de 7 jours ouvrables suivant son approbation.
Rien dans la présente politique n'a pour effet d'exclure ou de limiter les droits que la loi applicable, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec, rend obligatoires et auxquels il ne peut être renoncé par contrat.
La plateforme est protégée par un système de détection des abus assisté par intelligence artificielle. Tout signalement d'abus peut être fait à support@cloudos.ca. Une utilisation jugée abusive du service — notamment le minage de cryptomonnaie ou toute activité illégale — entraîne la suspension immédiate du compte.
Nous pouvons modifier la présente politique en tout temps ; la date de « Dernière mise à jour » indique la version en vigueur.
Pour toute question relative à la présente politique, communiquez avec support@cloudos.ca.